1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.centreoccident.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom commercial : CENTRE DE SOINS MEDICAUX DENTAIRES OCCIDENT
Forme juridique : Association déclarée
Adresse : 20, Rue Pierre Mendès France, Torcy (77200).
Contact : 01.87.44.41.41
Numéro SIRET : 88467346800010
Numéro SIREN : 884673468
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.centreoccident.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le CENTRE DE SOINS MEDICAUX DENTAIRES OCCIDENT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.centreoccident.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.centreoccident.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des services de la société. Il a également un objectif de prévention en lien avec les dits services et la santé globale en générale.
Le CENTRE DE SOINS MEDICAUX DENTAIRES OCCIDENT s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées sur le site www.centreoccident.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le CENTRE DE SOINS MEDICAUX DENTAIRES OCCIDENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou d'une partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du : CENTRE DE SOINS MEDICAUX DENTAIRES OCCIDENT.
Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Le CENTRE DE SOINS MEDICAUX DENTAIRES OCCIDENT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.centreoccident.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Un chatbot est à la disposition des utilisateurs sur le site. Le CENTRE DE SOINS MEDICAUX DENTAIRES OCCIDENT se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
A l’occasion de l’utilisation du site www.centreoccident.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.centreoccident.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Le CENTRE DE SOINS MEDICAUX DENTAIRES OCCIDENT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.centreoccident.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
8. Liens hypertextes et cookies.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.centreoccident.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.