Qu’est-ce que le 100% Santé dentaire ?

Le 100% Santé dentaire vise à garantir un accès à des soins dentaires de qualité sans reste à charge pour les patients. L'objectif de cette mesure est d'assurer un accès équitable aux soins dentaires pour tous, en réduisant les barrières financières qui peuvent parfois empêcher certaines personnes de bénéficier de soins dentaires appropriés.

Le 100% Santé, pour qui ?

Le dispositif du 100% Santé dentaire bénéficie à tous les assurés sociaux en France disposant d’un contrat responsable par la mutuelle (ou complémentaire santé). Sans mutuelle, le patient ne peut pas en bénéficier !

Si le conjoint et/ou les enfants sont ayant droits du contrat de complémentaire santé, alors, ils bénéficient au même titre des offres 100% Santé. S’ils ont leur propre mutuelle individuelle, d’entreprise ou étudiante et que leur contrat est responsable ils en bénéficient aussi.

Quelle est la différence entre 100% Santé et Reste à charge zéro ?

Le reste à charge zéro fut le 1er nom donné à la réforme du 100% Santé avant qu’elle ne soit définitivement actée et nommée. Le reste à charge zéro fait aussi référence au panier 100 % Santé qui est entièrement remboursé.

Quels soins sont concernés ?

·         HBLD680 : Couronnes céramiques monolithique (autre que zircone) et céramo-métalliques sur les dents visibles (incisives, canines et 1ère prémolaire).

·         HBLD350 : Couronnes céramique monolithique zircones (incisives, canines et prémolaires).

·         HBLD038 : Couronnes métalliques toute localisation.

·         HBLD634 : Couronnes céramo-métallique

·         HBLD090 : Inlays core

·         HBLD490 : Couronnes transitoires

·         HBLD418 :  Couronnes définitives

·         HBLD785 : Bridges céramo-métalliques (incisives) (2 pilliers + 1 inter).

·         HBLD033 : Bridges métalliques toute localisation (2 pilliers + 1 inter).

·         HBLD031 : Prothèses amovibles définitives à base résine (unimaxillaire).

·         HBLD032 : Prothèses amovibles transitoires à base résine (unimaxillaire)

·         HBMD : Adjonction ou changement de 1 à 14 éléments d’une prothèse amovible

·         HBMD020 : Réparation de fracture de prothèse amovible

·         HBKD : Changement de 1 à 8 facettes d’une prothèse amovible

·         YYYY : Supplément pour 1 à 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible

Les soins dentaires qui ne sont pas inclus dans cette initiative restent soumis au reste à charge habituel.

Comment le patient bénéficie du « panier 100% Santé » ?

Le patient se rend chez son dentiste, qui lui fournit une demande d’entente préalable ainsi qu’un devis conventionné avec un plan de traitement qui mentionne précisément les actes à réaliser.

Dans le cas où le patient a un reste à charge APRES les remboursements de sa mutuelle et de l’Assurance Maladie, le dentiste doit obligatoirement indiquer les actes sans reste à charge dans la partie « information alternative thérapeutique » du devis.

Que sont le C2S et la CMU pour le patient et pour nous ?

v  Pour le patient :

1. CMU (Couverture Maladie Universelle) :

   - prise en charge intégrale des dépenses de santé

2. C2S (Chèque Santé Solidarité) :

   - aide financière supplémentaire pour accéder à des soins non couverts par la CMU

   - Le panier de soins C2S couvre l’ensemble du panier 100 % Santé et y intègre en supplément des actes d’orthopédie dento-faciale remboursables jusqu’à l’âge de 16 ans, de l’inlay-onlay deux faces, certains bridges ainsi que des actes de réparations et poses de prothèses amovibles définitives à châssis métallique.

v  Pour nous :

1. CMU :

  - demander l’attestation de droits à jour.

  - remboursement direct de l'Assurance Maladie.

2. C2S :

   - Nous acceptons les chèques santé solidarité comme moyen de paiement pour les soins non couverts par la CMU.

   - Application du tiers payant intégral et interdiction des dépassements d’honoraires.